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Arrêté n° 144 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu le radiogramme-circulaire ministériel n° C. 42 du 4 mars 1941;
قرار
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 28 février 1911 complétant l‘article rr de ht loi du 2 juillet 1910 sur Et déchéance de la nationalité française.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publie au Journal officiel après avoir donné lieu a des mesures de publicite extraordina
NOUAILHIETAS.