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Arrêté n° 1443 portant interdiction de la pêche dans la zone littorale de Djibouti-Loyada.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décrét du 18 juin 1881;
Vu l’article 1er du décret du 9 novembre 1901 ;
Vu l’article 1er du décret du 26 janvier 1936;
Vu les articles ler et 2 du décret: no 56-1227 du 3 décembre 1956 portant définition des attributions des Services d’Etat ;
Vu le décret du 3 mai 1945 sur les pouvoirs des Gouverneurs,
Sur le rapport du Commandant de la Marine en Côte Française des Somalis.
قرار
Art. 1er. —_ La pêche et la navigation sont interdites jusqu’à nouvel ordre entre Djibouti et Loyada à l’intérieur d’une zone cotière définie comme suit :
Point A.: Point où la frontière terrestre entre la Côte Francaise des Somalis et la ‘République de Somalie touche à la mer :
Point B: Point situé à 3 milles marins du point À sur la lignée prolongeant vers la mer la frontière terrestre entre la CFS. et la République de Somalie :
Point C : Point situé à 3 milles marins dans le 70 de l’île de Waramous :
Point D : Point où le parallèle 41 degrés 34/Nord touche la côte.
La zone côtière ainsi tracée est celle qui est comprise entre la côte et les lignes joignant les points À, B, Cet D:
Art. 2. — Jes infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues au décret susvisé du 3 mai 1945.
Art. 3 -_ Le Commandant de la Marine et le Commandant de la Gendarmerie sont/chargés, chacun en ce qui le concerne,de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié selon la procédure d’urgence.
Le Chef du Territoire,
René TIRANT,