Art. 1er. — Est promulguée dans le Territoire Français des Afars et des Issas la loi n° 67-545 du 7 juillet 1967 relative aux événements de mer (J.O.R.F. n° 159 du 9 juillet 1967, page 6867).

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.