إجراء بحث

Arrêté n° 146 13 février 1951

Le Gouverneur des Colonies, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’article 104 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies;

Vu la décision n° 145 du 13 février 1951 nommant M. Martel (Georges), Chef du Service des Finances et de la Comptabilité par intérim, en remplacement de M. Perianaya-Gassamy, en instance de départ en congé,

 

قرار

Art. 1er. — M. Martel (Georges), Chef du Service des Finances et de la Comptabilité, est délégué dans les fonctions d’ordonnateur du Budget local et des Budgets annexes de la Côte Française des Somalis.

Art. 2. — Le présent arrêté qui aura effet pour compter du 16 février 1951 sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

N. SADOUL.