إجراء بحث
Arrêté n° 1488 portant désignation complémentaire pour l’année 1964 des assesseurs près le Tribunal d’homologation de la Côte Française des Somalis.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
قرار
Sont désignés pour l’année 1964 comme assesseurs complémentaires pres le Tribunal d’homologation de la Côte Française des Somalis les notables dont les noms suivent :
Sayed Abdallah Omar, arabe, iman de la Mosquée La Clémence, dite Hadj Didé ;
El Hadji Issa Moussa Ahmed, soudanais, quartier 3, boulevard 22, maison 70;
Isa Gabode Nour, abarawal, demeurant quartier 3, boulevard 20, maison 80.
Le présent arrêté complète l’arrêté n° 31 du 4 janvier 1964.