إجراء بحث

Arrêté n° 149 14 février 1938

قرار

Sont désignés pour faire partie du Bureau de l’assistalice judiciaire près le tribunal supérieur d’appel à la Côte française des Somalis :

M. Paul Zerbib, chef du Bureau des affaires politiques, délégué du gouverneur ;

M. Paul Marill, notable français;

M. Ali Coubèche, notable arabe;

M. Youssouf Mecha, notable Israélite;

M. Hachi Salem, notable dankali;

M. Ibrahim Abdoul Kader, notable somali.

Sont désignés pour faire partie du Bureau de l’assistance judiciaire près le tribunal de 1re instance :

M. Henri Berger, administrateur adjoint des colonies, délégué du gouverneur:

M. Pierre Bertrand, notable français;

M. Tabet Ali Sallam, notable arabe:

M. Rialeh Omar, notable dankali:

M. Farah Samatar, notable somali:

M. Moussallem Salem, notable Israélite.

Les notables ci-dessus désignés sont nommés exclusivement pour l’année 1938.