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Arrêté n° 15-232-1926 promulguant dans la Colonie l’arrêté ministériel du 27 Décembre 1915 portant dérogation à des prohibitions de sortie.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 18H, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.
Vu le càblogramme du Ministre des Colonies en date du 6 Janvier 1916 prescrivant la promulgation, dans la Colonie,
de l’arrêté ministériel du 27 Décembre 1915 portant dérogation à des prohibitions de sortie ;
Vu le texte dudit décret inséré au Journal Officiel de la République française du 28 Décembre 1915.
ARRÊTE
Art.1. Est promulgué dans la Colonie pour y être exécutée seion ses forme et teneur, arreté ministériel du 21 Décembre 1915 portant dérogation à des prohibitions de sortie.
Art.2 Le pi ésent arrêté sera Communiqué pour execution, enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.
P. SIMONI.