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Arrêté n° 15-303-1922 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de l’exercice 1924.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vue décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies notamment en sou article 81 ;
Vu la circulaire ministérielle n°6 du 18 avril 1919 relative à l’ouverture de crédits supplémentaires en cours d’exercice;
Vu la situation financière du budget local exercice 1921;
Considérant que les dotations budgétaires du chapitre 13 sont insuffisantes pour assurer Île paiement des dépenses engagées en cours d’exercice et de celles provenant d’exercices antérieurs ;
Sur le rapport du Secrétaire général du gouvernements ;
Le Conseil d’administration entendu,
قرار
Art. 1er. Il est ouvert au budget local exercice 1921, chapitre 13, « Dépenses diverses, matériel » des crédits supplémentaires s’élevant à la Somme de soixante dix nulle francs (70.000 frs).
Cette somme sera prélevée par Voie de virement sur les crédits devant rester sans emploi à la clôture de l’exercice, au titre du chapitre 9, « Dépenses des exploitations industrielles, matériel » qui présente un disponible de plus de cinq cent mille francs.
Art. 2. Le présent arrêté provisoirement exécutoire, sera enregistré el communiqué partout où besoin sera, notifié au trésorier-payeur et soumis à la ratification du département.
A. LAURET.
Par le Gouverneur :
Le Secrétaire général du gouvernement,
E. LIPPMANN.