إجراء بحث
Arrêté n° 15-396-1929 rendant exécutoire le 3e rôle supplémentaire des automobiles et cycles, exercice 1928.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies ;
Vu l’arreté du 1er octobre 1926, soumettant à une taxe les voitures particulières ;
Vu l’arrôté du 12 novembre 1926, réglementant la contribution des patentes à la Côte française des Somalis ;
Sur la proposition du chef du bureau des contributions,
Le Consil d’administration entendu,
قرار
Art. 1er. — Est rendu exécutoire le 3e rôle supplémentaire des automobiles et cycles, exercice 1929, s’élevant à la somme de trois cent dix francs (310 francs).
Art. 2. — Le present arrêté sera enregistré, communiqué et public partout où besoin sera.
G. COCHARD.