إجراء بحث
Arrêté n° 15-400-1930 promulguant le décret du 30 janvier 1930, portant modification de l’article 14 du décret du 6 août 1921, sur l’organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;
Vu le décret du 30 janvier 1930, portant modification de l’article 14 du décret du 6 août 1921, sur l’organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales,
قرار
Art. 1. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 30 janvier 1930, susvisé, portant modification de l’article 14 du décret du 6 août 1921 sur l’organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales.
Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Chabon-Baissac,