إجراء بحث
Arrêté n° 15/448/1934 fixant la liste des articles de bureau à fournir par les chefs de service et de bureau sur leur indemnité de frais de bureau.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie pur décret du 18 juin 1884,
Vu lu décision n° 54, en date du 30 janvier 1934, allouant des indemnités aux chefs de service et de bureau pour frais de bureau;
Vu la nécessité de fixer la nomenclature des articles de bureau à fournir par les chefs de service et de bureau sur leur indemnité de frais de bureau;
Sur la proposition du chef des bureaux du Secrétariat général,
قرار
Art. 1er. — La liste des articles de bureau à fournir par les chefs de service et de bureau sur l’indemnité de frais de bureau qui leur est allouée, est llimitativement fixée comme suit:
1° Papier blanc.
2° Papier à lettre et enveloppes avec ou sans en-tête.
3° Encre ordinaire (noire, rouge ou autre).
4° Plumes.
5° Porte-plumes,
6° Papier buvard.
7° Ficelle de bureau (à l’exclusion de celle employée par le service des P, T, T.).
8° Règles.
9° Cravons.
10° Coupe-papier.
11° Grattoir.
12° Gommes à É effacer pour encre et pour crayon.
15° Comme arabique, colle et pinceau.
14° Epingles.
15° Atiaches parisiennes et autres,
Art. 2. — A l’exception des articles énumérés ci-dessus, toutes les autres fournitures, qui constituent du matcriel de bureau, demeurent à la charge de l’Administration.
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.