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Arrêté n° 150 pris en Conseil d’administration, firant la surtaxe des correspondante officielles ou privés originaires de la Côte française des somalis.
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 1er septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu le taux des nouvelles redevances payées à la Commnagnie de transport Ala Littoria » :
Le Conseil d’administration entendu danse en séance du 12 février 1940:
Sons réserve de l’anprobation ministérielle.
قرار
Art.1er. — Les correspondances officielles ou privées, originaires de la Côte fran-
caise des Somalis, à destination des pays ci-après, transportées par voie aérienne, acquittent obligatoirement et d’avance en sus des taxes postales auxquelles elles sont normalement assujetties une surtaxe fixée pour chaqne pavs aux taux ci-aprés :
Prix par 5 er
ou fraction
de 5 gr.
Afriane-Orientale italienne………3 »
Egypte et Soudan égvptien……..4 50
France et Italie………LC ……….6
AO……….3
Europe continentale…LC………..7 »
AO……….3 50
Art. 2. — Le chef du Service des postes, télégraphes et téléphones est 2. ha rgé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie, apres avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert DESCHAMPS.
Approuvée par dépêche ministérielle n° 3760 du 8 mars 1940 en ce qui concerne
les surtaxes applicables à l’Afrique-Orientale italienne, l’Egvpte et le Soudan égyptien.