إجراء بحث

Arrêté n° 1507 portant création de l’agence spéciale d’Obock

قرار

Une Agence Spéciale est créée à Obock à compter du 1e janvier 1964. Les limites de sa compétence territoriale sont celles du Cerele d’’Obock.

Le montant autorisé de la provision est fixé à 5 millions de francs.

La comptabilité de l’Agence Spéciale d’Obock est rattachée à la Trésorerie de la Côte Française des Somalis les documents comptables mensuels devront être directement envoyés à la Trésorerie dans un délai maximum de quinze jours (15).

L’Agence Spéciale d’’Obock comptabilisera les opérations budgétaires de l’exercice 1964.

Les opérations complémentaires de l’exercice budgétaire 1963 continueront à être assurées par l’Agence Spéciale de Tadjourah.