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Arrêté n° 1511 DU 23 SEPTEMBRE 1966
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu l’article 1er du décret du 9 novembre 1901;
Vu l’article der du décret du 26 janvier 1936 :
Vu les articles 1 et 2 du décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956 portant
définition des attributions des Services d’Etat ;
Vu le décret du 3 mai 1945 fixant les pouvoirs des Gouverneurs ;
Vu l’arrêté n0 1478 du 14 Septembre 1966 établissant le couvre-feu, interdisant tout rassemblement de plus de cinq ‘personnes sur la voie publique et toute réunion dans la ville et le cercle de Djibouti,
قرار
Art. 1er. — Est rapporté pour compter du vendredi 23 septembre 1900 l’arrêté n° 1478 au 14 septembre 1966 susvisé.
Art. 2. — Le présent arrêté, qui sera enregistré et communique partout où besoin sera, fera l’objet de mesures de publicité extraordinaire et urgente.
Louis SAGET.