Art. ler. —Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis, en date du 4 février 1960 :

N° 120 portant déchéance du droit de concession provisoire accordé à M. Marinelli Giulio ;

N° 121 accordant une concession définitive de terrain à M. Manni Fernando ;

N° 122: accordant une concession provisoire de terrain à M. Ibrahim Soultan Mohamed.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.