إجراء بحث
Arrêté n° 1526 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Djibouti, exercice 1962, rôle supplémentaire n° 1.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer et les textes qui l’ont complété et modifié ;
Vu le Code Général des Impôts directs ;
Vu la délibération du 28 avril 1952 promulguée par arrêté n° 925 du 29 août 1952,
قرار
Art. 1er. — Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des Contributions Directes désigné ci-après :
Cercle de Djibouti (Exercice 1962)
Rôle supplémentaire n° 1 de la taxe sur les propriétés non mises en valeur comprenant un (1) article arrêté à la somme de trente deux mille sept cent soixante francs (32.760).
Art. 2. — Il est enjoint au contribuable dénommé dans ledit rôle son représentant ou ayant-cause d’acquitter les sommes y contenues à peine d’y être contraints par les voies de droit.
Art. 3. — Le Ministre des Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et-communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire :
Le Secrétaire Général
chargé de l’expédition
des Affaires courantes et urgentes,
M. LEvALLOIS.