Sont rendues immédiatement exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale en date du 24 décembre 1963 :

1/6° L du 24 décembre 1963 rendue exécutoire par arrêté n° 1537 du 26 décembre 1963, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a prononcé la déchéance du droit de concession provisoire accordé à M. Mahmoud Boreh

sur un terrain sis à Djibouti, Quartier 4.

2/6° L du 24 décembre 1962 rendue exécutoire par arrêté n° 1537 du 26 décembre 1963, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a prononcé la déchéance du droit de concession provisoire accordé à la Société Intertravaux sur un terrain sis au plateau du Marabout.

3/6° L du 24 décembre 1963 rendue exécutoire par arrêté n° 1537 du 26 décembre 1963, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à l’Association Culturelle de l’Eglise Protestante Evangélique de Djibouti la concession provisoire d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.225 m2 sise boulevard de la République, à Djibouti, lot n° 515.

4/6° L du 24 décembre 1963 rendue exécutoire par arrêté n° 1537 du 26 décembre 1963, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à l’Etat Français (Ministère des Armées – Direction des Services Outre-Mer) la concession à titre gratuit et définitif d’un terrain d’une superficie de 43.534 m2 sis à Ambouli.

5/6° L du 24 décembre 1963 rendue exécutoire par arrête n° 1537 du 26 décembre 1963, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a approuvé le plan de lotissement de l’Aviation et ordonnant la mise en adjudication des lots de terrains compris dans le lotissement entre la route circulaire d’Ambouli, le titre foncier n° 770, la clôture de la Base Aérienne et la route de Loyada.

7/6 L du 24 décembre 1963 rendue exécutoire par arrêté n° 1537 du 26 décembre 1963, la Commission permanente de l’Assemblée, Territoriale a accordé à M. Abdi Douksieh Ali la concession provisoire d’une parcelle de terrain

d’une superficie de 736 m2? sise à Ambouli, lot n° 7 À, au prix de 100 francs le mètre carré.

8/6°-L du 24 décembre 1963 rendue exécutoire par arrêté n° 1537 du 26 décembre 1963, la Commission permanente de l’Assemblée Terfitoñale a accordé à M. Ahmed Hassan Hbussein la Concession proVisoire d’une parcelle de terrain d’une superficie de 787 m2 sise à Ambouli, lot n° 6 À, au prix de 100 francs le mètre carré.

9/6° L du 24 décembre 1963 rendue exécutoire par arrêté n° 1537 du 26 décembre 1963, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à Mme,Agnès Obsie Dirie la concession provisoire d’une parcelle de terrain 

d’une superficie de 813 m2 sise à Ambouli, lot n° 6, au prix de 100 francs le mètre carré.

10/6° L du 24 décembre 1963 rendue exécütoire par arrêté n° 1537 du 26 décembre 1963, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale à accordé à M. Yacoub Hellato la concession provisoire d’une parcelle de terrain d’une

superficie de 732 m2 sise à Ambouli, lot n° 3 A, au prix de 100 francs le mètre carré.

11/6° L du 24 décembre 1963 rendue exécutoire par arrêté n° 1537 du 26 décembre 1963, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Sayed Mahamoud Djilani la concession provisoire d’une parcelle de

terrain d’une superficie de 1.344 m2 sise à Ambouli, lot n° 1, au prix de 100 francs le mètre carré.

12/6° du 24 décembre 1963 rendue exécutoire par arrêté n° 1537 du 26 décembre 1963, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Daher Gouled là concession provisoire d’une parcelle de térrain d’une superficie de 1.396 m2 sise à Ambouli, lot n° 10, au prix de 100 francs le mètre carré.

13/6° du 24 décembre 1963 rendue exécutoire par arrete n° 1537 du 26 décembre 1963, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Omar Hadje Ismaël Dirie la concession provisoire d’une parcelle de

terrain d’une superficie de 1.350 m2 sise à Ambouli, lot n° 8, au prix de 100 francs le mètre carré.

14/6° L du 24 décembre 1963 rendue exécutoire par arrêté n° 1537 du 26 décembre 1963, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Hoche Robleh la concession provisoire d’une parcelle de terrain d’une

superficie de 898 m2 sise à Ambouli, lot n° 2, au prix de 100 francs le mètre carré.

15/6° L du 24 décembre 1963 rendue exécutoire par arrêté n° 1537 du 26 décembre 1963, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale à accordé à M. Mohamed Sanalasse la concession provisoire d’une parcelle de terrain d’une

superficie de 762 m2 sise à Ambouli, lot n° 7, au prix de 100 francs le mètre carré.

16/6° L du 24 décembre 1963 rendue exécutoire par arrêtée n° 1537 du 26 décembre 1963, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Abdi Bidar Olloh la concession provisoire d’une parcelle de terrain

sise à Ambouli, lot n° 9, au prix de 100 francs le mètre carré.

17/6 L du 24 décembre 1963 rendue exécutoire par arrêté n° 1537 du 26 décembre 1963, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à MM. Albert et Raymond Pécoul la concession provisoire d’une parcelle de

terrain d’une superficie de 15.110 m2: sise à Arta, au prix de 1 franc lés mètre carré.

18/6° L du 24 décembre 1963 rendue exécutoire par arrêté n° 1537 du 26 décembre 1963, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Ahmed Hassan Mohamed la concession provisoire d’une parcelle de

terrain d’une superficie de 1.600. m2 au prix de 15 francs le mètre carre. …