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Arrêté n° 154 abrogeant les dispositions de l’arrêté n° 426 relatif au taux de remboursement des frais d’accostage et de décollage des navires.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté n° 426 du 9 avril 1947 fixant pour compter du 1 er avril 1947 le taux de rem boursement pour frais d’accostage et de dé costage des navires au môle du Fontaine bleau :
Vu la délibération du Conseil représentatif du territoire en date du 22 décembre 1948 ren due exécutoire par arrêté du Gouverneur en Conseil privé n° 1287 du 27 décembre 1948:
Le Conseil privé entendu dans sa séance du 13 janvier 1949.
قرار
Art. 1er — Sont abrogées pour compter du 1 er janvier 1949 les dispositions de l’arrêté n° 426 du 9 avril 1947 fixant le taux de remboursement pour frais d’accostage et de décostage des navires au môle du Fontainebleau.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. Siriex.