إجراء بحث

Arrêté n° 156 concernant une somme de 20.000 francs mise à la disposition du chef du bureau des affaires politiques

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.

Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable A la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le ré gime financier aux colonies;

Vu les nécessités du service,

Art. 1er — Une somme de vingt mille francs (20.000 francs) est mise à la dispo sition du chef du bureau des affaires poli tiques, sous réserve de justifications ultérieures des dépenses .

Art. 2. — Cette somme sera imputée au budget (exercice 1947), chapitre III, article 2

قرار

Le Gouverneur, P. H. SIRIEX.