إجراء بحث

Arrêté n° 159 promulguant en Côte française des Somalis le décret n’ 49-68 du 14 janvier 1949 portant allocation d’attribution exceptionnelle aux personnels militaires à solde mensuelle, en service dans les territoires administrés par le Ministère de la France d’outre-mer

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l‘ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884.

قرار

Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret n° 49-68 du 14 janvier 1949 portant attribution d’une allocation exceptionnelle aux per sonnels militaires à solde mensuelle en service dans les territoires administrés par le Département de la France d’outre mer et appartenant à la zone du franc C. F. A. J. O. R. F. n° 15 du 1S janvier 1949, page 737).

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

P.-H. Siriex.