إجراء بحث

Arrêté n° 16/11/1973 nommant membre et suppléant de la Commission de contrôle des banques

قرار

Par arrêté du ministre des départements et territoires d’outre-mer en date du 16 novembre 1973 :

M. Pinel (Jean), directeur. des territoires d’outre-mer, est nommé membre de la commission de contrôle des banques, en qualité de représentant du ministre des départements et territoires d’outre-mer, pour l’examen des affaires intéressant les territoires d’outre-mer, en remplacement de M. Videau (Daniel). 

M. Julia (Marcel), sous-directeur des affaires économiques, financières et du Plan à la direction des territoires d’outre-mer, est désigné comme suppléant de M. Pinel (Jean) dans l’exercice des fonctions prévues ci-dessus.