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Arrêté n° 16-255-1918 promulguant le décret du 30 avril 1917, portant réglementation sur les pensions des militaires indigènes des troupes colonie de la cote française des somalis, de la Nouvelle-Calédonie et de l’Océanie
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Le Gouverneur p. la Côte Francaise des Somalis et dépendances :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu le décret du 30 août 1915 portant réglementation sur les pensions des militaires indigènes des Troupes coloniales de la Côte Française des Somalis, de la Nouvelle-Calédonie et de l’Océanie;
Vu le texte du dit décret inséré au Journal Officiel du 12 septembre 1917,
قرار
Article premier. __ Est promulgué dans la Colonie pour y ètre exéc uté selon ses forme et teneur le décret du 30 août 1917 portant régletation sur les pensions des militaires indigènes des Troupes coloniales de la Côte française des Somalis, de la Nouvelle-Calédonie et de l’Océanie.
Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié, communiqué et affiché partout où besoin sera.