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Arrêté n° 16-303-1922 rendant exécutoire le rôle général des patentes de 1re catégorie pour l’année 1922.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;
Vu l’arrêté du 4 décembre 1920 réglementant la contribution des patentes, à la Côte française des Somalis;
Sur la proposition du Secrétaire général du gouvernement ;
Le Conseil d’administration entendu,
قرار
Art. 1er. Est rendu exécutoire le rôle général de la contribution des patentes de première catégorie de l’exercice 1922, arrêté dans la séance du Conseil d’administration de ce jour à la somme totale de cent mille neuf cent trente-cinq francs, cinquante centimes (100,935 50).
Art. 2. Les contribuables auront pour l’acquitter sans frais envers le trésor, jusqu’au 1er juillet 1922.
Art. 3.— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, notifié au trésorier-payeur el inséré au Journal officiel de la Colonie.
A. LAURET.
Par le Gouverneur :
Le Secrétaire général du gouvernement,
E. LIPPMANN.