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Arrêté n° 16-370-1927 nommant une commission chargée du rapprochement des écritures de l’ordonnateur de celles du trésorier payeur (exercice 1926).
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. chevalier de la Légion d’honneur:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment en ses articles 397, 400 et 401,
قرار
Art.1er. Une commission composée de MN. Ollier, chef du service judiciaire, président: de Laage de Neux, Olivier, chef du service des douanes, membres du conseil d’administration, est nommée de procéder au rapprochement des écritures de l’ordonnateur de celles du trésorier-payeur en ce qui concerne les opérations effectuées autre du service local au cours de l’exercice 1926.
cette commission, qui se réunira sur la convocation de son président, dressera un procès-verbal de ses operations, qui sera examiné et ratifié par le gouverneur en conseil d’administration.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur absent et p. 0. :
L’administrateur chargé de l’expédition des affaires courantes et urgentes,
CAVAILLÉ.