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Arrêté n° 16-396-1929 rendant exécutoire le troisième rôle supplémentaire des patentes (tableau A) de l’exercice 1929.
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Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844, rendue applicable à la colonie par gécret au 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies ;
Vu l’arrêté local du 12 novembre 1926, réglementant la contribution des patentes à la Côte francaise des Somalis;
Vu l’arrêté local du 17 mars 1928, modifiant l’article 17 de l’arrêté précité réglementant la contribution des patentes à la Côte francaise des Somalis ;
Sur la proposition du chef du bureau des contributions ;
Le Conseil d’administration entendu,
قرار
Art. 1er. Est rendu exécutoire le 3e role supplémentaire des patentes (tableau A) de l’exercice 1929, s’élevant à la somme de trois mille cent quatre-vinget-cinq francs (2.185 francs).
Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
G. COCHARD.