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Arrêté n° 16-423-1932 fixant le classement des résidences des administrateurs maire, chef de région, de circonscription, de district, de cercle ou de poste qui ont droit, en vertu des règlements en vigueur, au logement et à l’ameublement aux conditions déterminées par l’article 15 du décret du 23 janvier 1914 .
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Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somali , Officier de la Légion d’honneur,
l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
vu le décret du Vu le décret du 23 janvier 1914, portant règlement sur l’installation,l’ameublement cet les frais divers des hôtels des gouverneurs et autres fonctionnaires ayant droit à la gratuité du logement et de l’ameublement dans les colonies et pars de protectorat ;
Vu l’arrêté du 1er avril 1931, réglementant l’attribution des logements à la côte française des Somalis :
Le Conseil d administration à entendu dans sa séance ou 30 janvier 1932,
قرار
Art.1er. — Le classement des résidences des administrateurs, maire, chef de région, de circonscription, de district, de cercle où de poste qui ont ‘droit, en vertu des règlements en vigueur, au loge ment et à l’ameublement aux conditions déterminées par l’article 15 du décret du 23 janvier 1914 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :
Catégorie spéciale : Néant.
1re catégorie : Chef-lieu du cercle de Djibouti;
2e catégorie : Chef-lieu du cercle des Adaëls ;
chef- lieu du cercle de Dikkil
Gobad ; chef- lieu de postes administratifs institués par arrêté.
Art 2 — Les localités d’Obock, Dikkil et de Tadjourah sont considérées non des servies par une voie ferrée ou un service maritime.
Art. 3. — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.
ANTONIN.