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Arrêté n° 16 autorisant le transfert, au profit de la Cie de l’Afrique Orientale de la concession accordée à M. de Lenferna par arrété du 18 mars 1909.
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Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrété du 18 mars 1909 rapportant celui du 7 juillet 1908 et accordant à M. de Lenferna une concession provisoire au plateau du Marabout ;
Vu la lettre du 24 décembre 1912 par laquelle M. de Lenferna sollicite l’autorisation de céder ses droits à la Compagnie de l’Afrique Orientale ;
Vu l’avis de la Commission de la Propriété fonciere :
Le Conseil d’Administration entendu,
ARRÊTE
Art.1 — M. de Lenferna, ex-administrateur dé légué del a Cie de à Afrique Orientale, est autor isé à céder, à ladite société, les droits provisoires qu’il détient sur la concession qui lui a été faite au plateau du Marabout, par l’arrêté sus-visé du 18 mars 1909.
Art. 2. — Il nest rien change aux slipulations dudit arrêté. du fait du transfert dont il s’agit.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.