Art. 1er. — L’arrêté du 27 octobre 1960 modifiant l’arrêté du 2 février 1960 définissant les procédures pour les services de la circulation aérienne générale est applicable dans les territoires d’outre-mer.

Art. 2. — Le secrétaire général à l’aviation civile et les délégués du Gouvernement dans les territoires d’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.