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Arrêté n° 161 portant ouverture d’enquête de commode et d’incommodo au sujet d’une demande d’autorisation d’occuper une parcelle du Domaine publie maritime à La digue ouest du chenal donnant accès an port des Salines.
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime domanial publie à la Côte francaise des Somalis :
Vu le décret du 25 août 1926 modifiant le précédent :
Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 fixant les modalités d’application du Domaine public :
Sur la proposition du receveur des Domaines.
قرار
Art. 1er. — Une enquête de commode et incommodo d’une durée d’un mois sera ouverte en vue de recueillir les oppositions et observations qui pourraient être formulées au sujet d’une demande d’autorisation d’occuper une parcelle du Domaine public maritime à la digue ouest du chenal donnant
acces au port des Salines,.
Art. 2. — Le dossier sera déposé dans les bureaux du cercle de Djibouti et tenu à la disposition du public qui pourra consigner ses oppositions ou observations sur un registre ouvert à cet effet,
Art. 3. — Le commandant de cercle fera connaître par affiches et par criées les dates d’ouverture et de fermeture de l’enquête.
Art. 4 — Le commandant de cercle, le chef du Service des travaux publics et le receveur des domaines seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Art. 5. — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Hubert DESCHAMPS.