إجراء بحث
Arrêté n° 1626 rendant exécutoire la délibération n° 389 du 20 décembre 1962 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. portant approbation du Budget Annexe du Port de Djibouti pour l’année 1963 .
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par le décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et ‘extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en C.F.S., notamment en son article 52 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier dans les T.O.M.;
Vu le Budget Annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1963.
قرار
Art. 1er. — Est rendue exécutoire à compter du 1er janvier la délibération n° 389 du 20 décembre 1962 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. portant adoption du Budget Annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1963.
Art. 2. — Le Ministre des Travaux Publics et du Port, le Ministre des Finances, des Affaires Economiques et du Plan et le Trésorièr-Payeur de la Côte Française des Somalis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
René TIRANT.