إجراء بحث

Arrêté n° 1627 constatant l’arrivée dans le Territoire du Substitut du Procureur de la République ,

قرار

Est constatée l’arrivée dans le Territoire, le 15 novembre 1964, de M. Collignon (Henri), substitut du Procureur de la République près le Tribunal de première instance de Djibouti.