إجراء بحث

Arrêté n° 163 promulguant à la Côte française des Somalis et dé pendances :

Le Gouverneur de la Cote française des Somalis et dépendances, chevalier de la Léigion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884, 

قرار

Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances :

— le décret n° 45-084 du 14 décembre 191 portant modification du décret du 26 mai 1937 relatif au logement et à l’ameublement aux colonies (J. O. R. F. du 15 décembre 1945, page 8304) ;

— l’arrêté ministériel du 3 décembre 1915 relatif aux assistantes sociales des troupes coloniales en service aux colo nies (J.O. R. F. du 16 décembre 1945, page 8335) ;

— le décret n° 45-0123 du 29 décembre 1945 relatif au traitement et aux classes du personnel des transmissions colo niales (J. O. R. F. du 22 décembre 1945, page 8503) ;

— le décret n° 45-0137 du 22 décembre 1945 portant suppression en A. O. F., en A. E. F., au Cameroun, au Togo, a la Côte française des Somalis, à Madagascar et dépendances et en Nouvelle-Calédonie des sanctions ordinaires de l’indigénat (J. O. R. F. du 26 décembre 1915, page 8583) ;

— l’arrêté ministériel du 1S décembre 1945 fixant le point de départ de la période d’interruption des communications entre la métropole et les colonies (J. O. R. F. du 26 décembre 1945, page 8584) ;

— le décret n° 45-0157 du 28 décembre 1945 fixant le régime de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du Département des colonies (J. O. R. F. du 29 décembre 1945, page 8680) ;

— le décret n° 45-0158 du 28 décembre 1945 fixant le régime de l’indemnité pour charges militaires applicable aux person nels militaires en service dans les territoi res relevant du Département des colonies et en Chine (.J. O. R. F. du 29 décembre 1945, page 8681) ;

— le décret n° 45-0173 du 28 décembre 1945 fixant la solde, les échelles au regard de la loi validée du 3 août 1943, le classe ment au point de vue des déplacements et du séjour dans les hôpitaux du personnel du Service du chiffre colonial (J. O. R. F. du 30 décembre 1915, page 8705) ;

— le décret n° 45-0175 du 28 décembre 1945 relatif à l’attribution du complément de solde aux adjoints techniques du cadre général des travaux publics et mines des colonies (J. O. R. F. du 30 décembre 1945, page 8706) ; 

— le décret n° 45-0194 du 29 décembre 1945 modifiant le statut des ingénieurs météorologistes des colonies (.J. O. R. F. du 31 décembre 1915, page 8753).

Art. 2. — Le présent arrêté, (pii donnera lieu à des mesures de publicité extraordi naire. sera communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

J. CHALVET