Art. 1er, — Il est créé une Commission locale du Plan.

Cette commission, qui a un caractère consultatif, a pour objet d’organiser la collaboration entre les secteurs privé et public en vue de l’établissement du Plan quinquennal 1966-1970.

Art. 2. — Cette commission est constituée ainsi qu’il suit :

Président :

Le Chef du Territoire où son représentant.

Membres :

M. le Député du Territoire ;

M. le Sénateur du Territoire :

M. le Président de l’Assemblée Territoriale ;

M. le Représentant du Territoire. au Conseil économique

et social ;

M. le Ministre de la Production, des Affaires économiques

et du Plan:

M. le Président de la Chambre de Commerce ;

Deux représentants de l’Union syndicale interprofessionnelle

des entreprises, dont un représentant des établissements de

crédit ;

Deux représentants des Syndicats de travailleurs :

M. le Trésorier Hans :

M. le Chef du Service des Finances :

M. l’Inspecteur du Travail et des Lois sociales ;

M. le Chef du Service des Affaires économiques et du Plan,

rapporteur.

Les Chefs des différents services territoriaux ou d’Etat, les Commandants de Cercle, le Directeur de la Société Immobilière, le Directeur de l’Electricité de Djibouti, ainsi que les Directeurs des principales sociétés du secteur privé, pourront être appelés à siéger à l’occasion de l’examen des questions intéressant leur branche d’activité.

Art. 3. — Lors de sa première séance, la Commission élira un vice-président.

Art. 6. — La Commission se réunira sur Convocation de son Président.

Art 7. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera.