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Arrêté n° 165 autorisant l’utilisation, pour les cérémonies du culte protestant, de la salle de « l’Eden Cinéma »
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances. chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libéra tion nationale, ensemble les ordonnances du 3 juin et 4 septembre 1944 ;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libéra tion nationale, ensemble les ordonnances du 3 juin et 4 septembre 1944 ;
Vu le décret du 6 février 1911 portant règlement d’administration publique et dé terminant l’application aux colonies des lois sur l’exercice public des cultes.
قرار
Article 1er. — L’utilisation pour les céré monies du culte protestant, de la salle de « l’Eden Cinéma » est autorisée.
Art. 2. —. Le présent arrêté sera enregis tré, publié et communiqué partout où besoin sera.
J. CHALVET.