إجراء بحث

Arrêté n° 166 pris en Conseil d’administration :

قرار

Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire des patentes « B ». du 4e trimestre, exercice 1937, comprenant six cent cinquante-huit arti cles et s’élevant à la somme de trente-six mille sept cent soixante-dix-sept francs.