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Arrêté n° 166 promulguant la loi du 29 mai 1874, rendant applicable aux colonies la loi du 3 décembre 1849 sur la naturalisation et le séjour des étrangers en France.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu les instructions de la circulaire ministérielle du 2? mai 1906,
قرار
Art. 1er. — Est promulguée dans la Colonie pour y être appliquée suivant sa forme et teneur la loi du 29 mai 1874 rendant applicable aux Colonies la loi du 3 décembre 1849 sur la naturalisation et le séjour des étrangers en France.
Art. 2. — Le présent arrêté communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Par le Gouverneur :
Le Secrétaire général,
CASTAING.