Art. 1ert — Des concessions de passage. à titre gratuit, peuvent être accordées aux membres des familles des fonctionnaires ou officiers qui accompagneront leur chef lorsqu’il rentre en congé de convalescence, sans avoir accompli la durée du séjour colonial nécessaire pour avoir droit à un congé administratif et qui retourneront, avec le chef de famille outre-mer, à l’expiration de sa période d’absence.

Art. 2 — L’octroi de ces concessions de passage gratuit ne peut avoir lieu que dans les cas suivants :

A. Lorsque le chef de famille a accompli dans la colonie un séjour d’une durée au moins égale à celle de la dernière période de congé.

Lorsque pendant ses six der pières années de services aux colonies le chef de famille n’a pas bénéficié des 2/3 des congés administratifs auxquels il pouvait prétendre.

C. Lorsque la famille ayant déjà obtenu un passage gratuit. aller et retour, le chef de famille qui avait à cet eflet renoncé à son congé administratif et s’était engagé à faire un nouveau séjour colonial complet, a accompli au moins une année de ce séjour supplémentaire.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.