إجراء بحث
Arrêté n° 1680 rendant exécutoires les délibérations n° 132-1, 133 et 134/6e L du 2 décembre 1964
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
قرار
Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale en date du 2 décembre 1964 :
= n° 132/6eL habilitant le Chef du Territoire à contracter auprès de la Caisse Centrale de Coopération Economique un emprunt en vue de l’achat d’un remorqueur destiné au Port de Djibouti;
ne 133/6e L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port de Djibouti ;
— n° 134/6eL modifiant le tarif de location de longue durée des terre-pleins du Port.