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Arrêté n° 169-187-1912 portant ouverture de crédits supplémentaires. Ex. 1911.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies ;
Le Conseil d’Administration entendu,
قرار
Art. 1er. — Il est ouvert au budget du service local, exercice 1911, les crédits supplémenlaires suivants auxquels il sera pourvu par les voies et moyens de l’exercice.
Chap. 2. — Dépenses d’Administration.
Art. 1er. Personnel……… 2.500
Art. 2. Matériel ……. 5.000
Ensemble……. 7.500
Chap. 4. — Services Financiers.
Arte 190 Trésor. ……… 4.500
Art. 2. Douanes et Contributions……. 6.000
Art. 3. Postes et Télégraphes……. 4.000
Ensemble…….. 14.500
Chap. 5. — Justice.
Art. 1er Personnel. …… 2.000
Chap. 7. — Service de Santé.
Art. 1er Hôpital et Pharmacie… ………… 10.500
Chap. 8. — Travaux publics. — Ports.
— Rades, — Jardins publics.
Art. 1 Travaux publics, :. 10.000
Art.3. Jardins publics.,.. 4.000
Ensemble. …… 11.000
A reporter… 45.500
Report.. 45.500
Chap. 9. — Dépenses diverses.
Art. 1er Dépenses non classées……….. 20.000
Art. 2. Dépenses imprévues……… 6.000
Ensemble……. 26.000
Chap. 10. — Dépenses des exercices.
clos et périmés………… 9.000
TOTAL……. 80.500
Quatre-vingt mille cinq cents francs.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, et publié au journal officiel de la Colonie.
P. PASCAL