إجراء بحث

Arrêté n° 169-187-1912 portant ouverture de crédits supplémentaires. Ex. 1911.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies ;

Le Conseil d’Administration entendu,

قرار

Art. 1er. — Il est ouvert au budget du service local, exercice 1911, les crédits supplémenlaires suivants auxquels il sera pourvu par les voies et moyens de l’exercice.

Chap. 2. — Dépenses d’Administration.

Art. 1er. Personnel……… 2.500

Art. 2. Matériel ……. 5.000

Ensemble……. 7.500

Chap. 4. — Services Financiers.

Arte 190 Trésor. ……… 4.500

Art. 2. Douanes et Contributions……. 6.000

Art. 3. Postes et Télégraphes……. 4.000

Ensemble…….. 14.500

Chap. 5. — Justice.

Art. 1er Personnel. …… 2.000

Chap. 7. — Service de Santé.

Art. 1er Hôpital et Pharmacie… ………… 10.500

Chap. 8. — Travaux publics. — Ports.

— Rades, — Jardins publics.

Art. 1 Travaux publics, :. 10.000

Art.3. Jardins publics.,.. 4.000

Ensemble. …… 11.000

A reporter… 45.500

Report.. 45.500

Chap. 9. — Dépenses diverses.

Art. 1er Dépenses non classées……….. 20.000

Art. 2. Dépenses imprévues……… 6.000

Ensemble……. 26.000

Chap. 10. — Dépenses des exercices.

clos et périmés………… 9.000

TOTAL……. 80.500

Quatre-vingt mille cinq cents francs.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, et publié au journal officiel de la Colonie.

 

 

P. PASCAL