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Arrêté n° 17/04/1937 modifiant le décret du 12 décembre 1935 sur l’administration des détachements de gendarmerie stationnés aux colonies.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret
du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des
lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;
Vu le décret du 19 mars 1937, modifiant le décret du 12 décembre 1935 sur l’administration des détachements de gendarmerie stationnés aux colonies; inséré au Journal officiel de la République française du 24 mars 1937,
قرار
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances, le décret du 19 mars 1937 susvisé modifiant le décret du 12 décembre 1935 sur l’administration des détachements de gendarmerie stationnés aux colonies.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A. ANNET.