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Arrêté n° 17-232-1926 promulguant la Loi du 30 Décembre 1915 concernant la légitimation des enfants adultérins.

طبعة n° 232 du 29/02/1916

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.

Vu le câblogramme ministériel n° 15 du 15 Janvier 1916 :

Vu la Loi du 30 Décembre 1915 rendant applicable aux Colonies la légitimation des enfants adultérins :

Vu le texte de 1a dite loi insérée au Journal Officiel de la République française du 31 Décembre 1915,

ARRÊTE

Art.1er.- Est promulguée dans la Colonie, pour y être exécutée selon ses forme et teneur la Loi du 59 Décembre 1915 concernant la légitimation des enfants adultérins.

Art. 2.- Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.

P. SIMONI.