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Arrêté n° 17-393-1929 fixant le pris de la journées d’hôpital.
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Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le règlement du 2 août 1912, sur le fonctionnement des services hospitaliers aux colonies ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 1925, fixant le prix de la journée d’hôpital :
Considérant qu’il importe de mettre en harmonie les dépenses faites par le budget local avec les recettes provenant du remboursement des frais d’hospitalisation ; que les tarifs actuellement appliqués remontent au 8 décembre
1925;
Sur la proposition du chef du service de santé,
قرار
Art. 1er — L’arrêté du 8 décembre 1925 portant modification aux prix d’hospitalisation est rapporté.
Art.2.– Le prix de la journée d’hôpitalest fixé ainsi qu’il suit pour compter du 1er août 1920 :
1er catégorie : officiers supérieurs, 48 fr,
2° catégorie : officiers subalternes, 43 fr.
3′ catégorie : sous-officiers, 35 francs;
4° catégorie : soldats et marins, 30 fr.;
5° catégorie : indigènes, 12 francs.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
G. COCHARD.