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Arrêté n° 17-421-1931 rendant exécutoire le 3e rôle supplémentaire des autos, camions, motocyclettes, bicyclettes, garys, bédanis, pour l’année 1931.
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Vu l’ordonnance organique an 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies;
Vu l’arrêté du 25 novembre 1929, réglementant la contribution des patentes ;
Vu l’arrêté n° 83, du 28 janvier 1931, modifiant l’arrêté du 27 août 1930 et fixant de nouvelles taxes sur les véhicules;
Sur la proposition du commandant de cercle de Djibouti, chef du bureau des contributions;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 7 décembre 1931,
قرار
Art. 1er. — Est rendu exécutoire le 3e rôle supplémentaire des autos, camions, motocyclettes, bicyclettes, garys, et bédanis comprenant dix articles et s’élevant à la somme de mille cent quarante-sept francs quarante-sept centimes.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.