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Arrêté n° 17-431-1932 accordant aux agents des cadres locaux indigènes en service dans les bureaux du gouvernement une indemnité de permanence.
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Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et pda, officier de la Légion d’ honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 11 septembre 1920 sur le régime de la solde et des accessoires des agents des cadres locaux, notamment en son article 1er ;
Le conseil d’administration entendu dans sa séance du 11 octobre 1932.
قرار
Art. 1er. — Les agents indigènes en servie dans les bureaux du Gouvernement (cabinet et premier bureau) percevront, par décisions individuelles, pour és heures le présence effectuées en dehors des heures normales de service, une indemnité de permanence dont le taux sera compris entre 30 francs et 120 francs par mois.
Art. 2. — Le présent arrêté, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
ANTONIN.