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Arrêté n° 17 DÉCEMBRE 1960 fixant la liste des partis politiques habilités à participer dans les territoires d’outre-mer à la campagne en vue du référendum.
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Le ministre d’Etat chargé du Sahara, des départements d’outre-mer et des territoires d’outre-mer,
Vu le décret n° -60-1299 du 8 décembre 1960 décidant de soumettre un projet de loi au référendum ;
Vu le décret n° 60-1318 du 8 décembre 1960 fixant les conditions däns lesquelles les partis politiques pourront païticiper à la campagne en vue du référendum;
Vu le décret n° 60-1319 du 12 décembre 1960 portant adaptation aux départements d’outre-mer et territoires d’outre-mer des dispositions du décret n° 60-1318 du 8 décembre 1960, notamment en son article 4 ;
Le Conseil constitutionnel consulté;
قرار
Art. 1er. — Dans les tefritoires d’outre-mer sont habilités à participer à la campagne en vue du référendum les partis politiques suivants :
Côte française des Somalis
Le parti de la défense des intérêts économiques et sociaux du territoire.
Le parti de l’émancipation du peuple Afar dans l’amitié française.
Le parti de l’union pour la communauté et l’intégrité territoriale.
Le mouvement populaire de la Côte francaise des Somalis.
Nouvelle-Calédonie
Le rassemblement calédonien.
L’union républicaine.
L’union Nouvelle République.
Art. 2. — Les délégués du Gouvernement dans les territoires d’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le ministre d’Etat et par délégation :
Le directeur du cabinet;
Michel JOBERT.