Art. 1– Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes dé la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et dès Issas en date du 16 sèeptembre 1967 :

n° d414/6t Is accordant à M. Rossi Théodore la concession provisoire d’une partelle de terrain immérgé sise à Djibouti, Platéau du Marabout, titre foncier n° 665 :

— n° 416/6e L accordant à M. Abdoulkader Moussa Ali la concession provisoire d’üne pärcelle de teiräin immérgé, sise au Plateau du Marabout, lotissement du Marabout (lot 546) :

— n° 417/6° L accordant à M Omar Mohamed Karmil la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise au boule-vard de la République; titre foncier 649.

Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout Où bésoin sera.