إجراء بحث

Arrêté n° 170 portant ouverture, à partir du 14 mars 1941. du droit aux prestations d’alimentation en campagne aux troupes de la Côte française des Somalis.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’instruction ministérielle du 7 novembre 1929 sur l’alimentation dans les corps de troupe aux colonies:

Sur la proposition du commandant supérieur des troupes,

قرار

Art. 1er .— A partir du 44 mars 1941, le droit aux prestations d’alimentation en campagne est ouvert aux troupes du grou pe de la Côte française des Somalis.

Art. 2.— Le nombre de rations de cam pagne à attribuer suivant les divers grades est celui prévu à l’alinéa  du paragraphe D du tableau T annexé à l’instrucion du 7 novembre 1929 sur l’alimentation aux colonies.

Art. 3.— Le taux de l’indermité représentative de la ration de campagne fait l’objet du tableau 8 de l’arrêté annuel sur l‘alimentation.

Art. 4- Le général commandant supérieur des troupes est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera après avoir donné lieu à des mesures de publi cité extraordinaires.

NOUAILIIETAS.