إجراء بحث

Arrêté n° 171-166-1910 nommant une commission chargée de rapprocher les écritures du Secrétariat Général de celles du Trésorier-Payeur.

طبعة n° 166 du 01/09/1910

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret

du 18 juin 1884;

Vu les articles 107, 108, 110, 142 et 141 du décret du 20 novembre 1882 sur le régime

financier des Colonies,

Vu le compte définitif des opérations effectuées au titre du service local 1909 du budget

annexe Régie provisoire du chemin de fer en 1908 et 1909.

ARRÊTE

Art. 1er Une commission composée de :

MM. Lassaigne, administrateur-adjoint des Colonies, Président ; 

Crémazy, agent de la Compagnie des Messageries, membre.

Labarthe, Directeur de la Banque de l’Indo-Chine, membre, membres du Conseil d’Administration, se réunira sur la convocation de son président à l’effet de rapprocher le compte définitif rendu par le Secrétaire Général des chiffres du Tréscrier-Payeur.

Cette commission dressera procès-verbal de ses opérations.

Art. 2. La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

P. PASCAL.