إجراء بحث

Arrêté n° 173 ajoutant la farine, l’huile et la bière à la liste des marchandises pouvant bénéficier du régime de l’entrepôt fictif.

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 131 du 01/10/1907

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu Particle 78 du décret du 18 août 1900 portant règlement du service des Douanes à la Côte des Somalis ;

Vu les arrêtés des 4 juillet 1902, 28 février, 15 mars, 1er décembre 1905, 12 mars 1906 et 15 avril 1907 fixant la liste des marchandises qui peuvent être entreposées fictivement ;

Sur la proposition du chef du service des Douanes p. i.

 

 

قرار

Art. 1er, — La farine, l’huile et la bière sont comprises dans la liste des marchandises qui peuvent bénéficier du régime de l’entrepôt fictif.

Art. 2. Les quantités minima d’entrée et de sortie sont fixées comme suit :

ENTRÉE

1° Farine………………………….. 100 sacs.

2° Huiles comestibles ……………….50 caisses de 25 kilos.

— 30 — de 40 —

Huiles de lin……………………….. 100 — de 25 —

— 20 — fûts de 200 —

3° Bière…………. 10 caisses ou 5 fûts à l’entrée et à la sortie.

SORTIE

1° Farine………………………….. 25 sacs.

2° Huiles comestibles ……………….20 caisses de 25 kilos.

— 10 — de 40 —

Huiles de lin……………………….. 30 — de 40 —

— 6 — fûts de 200 —

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie,

 

 

P. PASCAL.