إجراء بحث
Arrêté n° 176 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes des exercices 1945 et 1946.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honeur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1841, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonie;
Vu l’arrêté n° 946 du 24 décembre 1943 portant codification des dispositions réglementaires en vigueur en Côte française des Somalis eu ce qui concerne les contributions directes.
قرار
Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes (exercices 1915 et 1916) désignés ci-après :
EXERCICE 1945.
3 rôle supplémentaire «le l’impôt sur les transports (4e trimestre 1945)……180.478»
ExERCICE 1946.
Cercle de Djibouti.
Rôle primitif, impôt de capitatin…………………217.160»
Cercle de Tadjoura Rôle primitif de la contribu tion des patentes 42.000 »
Rôle primitif de la taxe sur les armes à feu…………….160/259.320»
Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sere.
J. CHALVET.